IDENTIFIANT TAXE d'APPRENTISSAGE MFR
Chers partenaires,
en 2022, la Taxe d’apprentissage évolue
Dans le cadre de la «Loi Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :
1. En 2022, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute 2021.
2. 87% sont versés votre OPCO au titre du financement d'apprentissage.
3. 13% sont à verser aux écoles sans intermédiaire.
4. Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer le versement de ce solde.
La MFR est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%).
UAI MFR N°0133915K
SIRET : 409 188 281 000 29
Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement
La Maison Familiale Rurale utilise les services d’un partenaire : « AE 3 » qui encaisse les montants et réalise le reçu libératoire pour les entreprises.
